Conditions Générales de Vente Article 1 : Objet franjoreno.com est une plateforme de vente en ligne de vêtements et accessoires et plus particulièrement de vente de produits personnalisés. Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente. Toute personne qui effectue une commande sur le site franjoreno.com doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommés les "CGV"). Article 3 : Réalisation des ventes Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site franjoreno.com est totalement accompli. Directement après l'accomplissement du processus de vente et que le site franjoreno.com en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur. Article 4 : Information au client Chaque client peut contacter le site franjoreno.com pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant l'adresse électronique suivante : contact@franjoreno.com. Article 5 : Modalités d'achat sur le site Le site ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l'accomplissement de la commande et à l'expédition des produits achetés par le client. Le site s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site (sans accord de l’acheteur). Toutes les informations collectées sont conforme à la réglementation en vigueur de la CNIL. http://www.cnil.fr/ Article 6 : Prix et moyens de paiement Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande effectuée par le client. En dehors des bons d'achat, offres promotionnelles et réductions susceptibles d'être pratiqués à titre commercial, aucune modification de prix ne peut s'appliquer. Pour tout produit proposé à la vente sur le site, les prix sont affichés en euros de manière unitaire et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés sur le site ne sont valables qu'en France Métropolitaine, Corse comprise. Toute commande effectuée depuis l'étranger (ou les domtom), y compris tout état membre de l'Union Européenne, est susceptible de se voir attribuer des prix différents, notamment en ce qui concerne les frais d'expédition ou taxes de toute commande. Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé SSL. Le site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Date Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n'est conservée par le site Les données bancaires sont directement communiquées, via le Site, aux structures directement et uniquement concernées par les opérations de paiement. Le site garantit qu'il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire au paiement de la facture. Le site se réserve le droit de contacter tout client pour obtenir, auprès de lui, toute pièce complémentaire nécessaire à réaliser la commande lorsque que de telles pièces s'avèrent nécessaire à la validation ou le remboursement de la commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne s'appliquent pas aux articles soldés ou déjà sous promotion. Article 7 : Tarifs pratiqués, délais et frais de livraison La livraison de toute commande en France Métropolitaine, Corse comprise, et à l'internationale est effectuée par La poste via SoColissimo ou lettre suivie ou Chronopost. Hors France métropolitaine, toute livraison de commande est susceptible de faire l’objet de frais supplémentaires dus pour les frais d'expédition de la commande en fonction du pays de destination de la commande. Les délais d'expéditions pratiqués sont de 6 à 10 jours ouvrés (hors période de soldes) en fonction du type de livraison choisie, indépendamment des évènements non maitrisés par franjoreno.com (grève, défaut des prestataires transport, intempéries, pandémie...). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages-intérêts. La livraison est gratuite en France métropolitaine dans le cadre d’achats en livraison standard supérieure à 59€ TTC Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse de l'Acheteur, renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l'adresse communiquée par l'Acheteur et entrainant la non-livraison de la commande ou son retour à l'expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité du Site et le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est demandée par l'Acheteur, elle sera à ses frais. Les modes de livraison proposés sont: Pour la France Métropolitaine (France, Monaco, Andorre) : - La Livraison Standard sous 6 à 10 jours ouvrés : Livraison avec numéro de suivi et remise en mains propre (sans signature) ou livré dans votre boîte aux lettres via SoColissimo. Pour l'international et l'Outre-mer: - La livraison So Colissimo: Livraison contre signature du destinataire. Le délai indicatif de livraison varie entre 8 à 10 jours ouvrés selon les pays de destination. À tout moment vous pouvez suivre vos colis ici en saisissant son numéro de suivi. La livraison gratuite : Pour toute commande en livraison Standard en France Métropolitaine. Toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi. Le suivi de votre colis est consultable directement depuis votre compte client. Pour toute question concernant votre commande, vous pouvez nous contacter: Par e-mail: contact@franjoreno.com Article 8 : Indisponibilité En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Site s’engage à ne pas prélever les montants dus pour le paiement du ou des produits. Toutefois, si lesdits montants ont été prélevés avant que le Site ne soit informé de l’indisponibilité dudit ou desdits produits, le Site s’engage à soit: rembourser la somme, ou offrir un avoir du montant exact correspondant aux sommes indument prélevées, ou proposer au Client d’effectuer un échange. Les cas d’indisponibilité du ou des produits sont fonctions des quantités commandés, des stocks disponibles et de règles de fonctionnement propres à chaque fournisseur du Site. À ce titre, le Site s’efforce de prévenir tout manquement de produit sans pour autant pouvoir garantir la fourniture du ou des produits commandés. Important de bien définir cette notion. Article 9 : Quantité et caractéristiques des produits Conformément à la loi en vigueur et aux pratiques commerciales habituelles, le Site garantit que tous les articles proposés à la vente sur la plateforme internet franjoreno.com sont commercialisés neufs et sans défauts les rendant impropres à l’utilisation normale des produits commandés. Les quantités et caractéristiques du ou des produits commandés sont stipulées par le Site lors de la commande. Le Site se réserve le droit d’apporter des modifications relativement minimes quant aux caractéristiques du ou des produits commandés lorsque lesdites modifications sont dues à des évolutions techniques liées à la production des produits. Le Site garanti que lesdites modifications ne sont pas susceptibles de causer une augmentation de prix de la commande ou altérer la qualité du ou des produits commandés. Article 10 : Conformité de commande En tant que professionnel, le Site est responsable de plein droit à l’égard du consommateur quant à la bonne exécution des obligations aux obligations contractuelles strictement liées à la vente conclue à distance. À ce titre, le Site réserve sa responsabilité en cas d’inexécution partielle ou totale - ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement ou indirectement dues ou imputables au consommateur, à l’un quelconque des prestataires du Site ou à un tiers au contrat de vente à distance. De même, le Site ne peut être tenu responsable pour tout défaut lié à la livraison de la commande déjà expédiée. En ce cas, le Client doit directement s’adresser au prestataire de la commande choisi unilatéralement et exclusivement par le Client du Site. En cas de non-conformité de la commande livrée par rapport au(x) produit(s) commandé(s), le Client doit, sans délais à compter du jour de livraison, adresser toute réclamation au Site par l’envoi d’un courrier électronique adressé à l’adresse suivante: contact@franjoreno.com . En cas de nécessité, le Client est fortement invité à émettre toute réserve justifiée lorsqu’il reçoit le ou les produits commandés. En l’absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessus et/ou de réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu’indiquée sur la facturation de commande émise par le Site signifient que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisant et acceptés par le Client. À ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de contestations ultérieures. Sous un délai de 15 jour calendaire. Article 11 : Droit de rétractation Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés. Tout droit de rétractation ne peut être exercé concernant la fourniture d’un quelconque produit confectionné et/ou personnalisé selon des spécifications unilatéralement ou directement demandées ou exigées par le Client. Le cas échéant concerne également les produits personnalisables. Article 12 : Exercice du droit de rétractation et Retour des produits Les produits personnalisables ne sont ni repris, ni échangés. Pour toute demande d'échange ou de retour d'un ou des articles reçus dans le cadre d’une erreur commise par nos services, merci de nous contacter via notre formulaire de contact ou par e-mail à contact@franjoreno.com en précisant la référence de votre commande et votre demande. Nous vous transmettrons alors un formulaire de retour à nous renvoyer avec votre commande. Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le ou les produits de votre commande à l'adresse suivante : RUN BETTER SAS SERVICE RETOUR - FRANJO RENO 14, rue Guilleminot 60500 Chantilly Tout retour de produits exclusivement accompli dans la période telle qu’indiquée à l’Article 11 des CGV est exercé dans le cadre du droit de rétractation légal dont dispose tout consommateur. Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du Client. Au-delà du délai stipulé à l’Article 11, le Site n’est pas dans l’obligation de rembourser le ou les produits retournés par le Client. En cas d'erreur de notre part (ex: modèle, taille), les frais de retours seront à notre charge hors livraison Chronopost. Aucun article porté, lavé, sali ou détérioré ne pourra être accepté en retour. L'article devra également être retourné dans son emballage d'origine et correctement emballé. franjoreno.com se garde le droit d'accepter ou non l'échange ou le remboursement du colis en cas de non respect de ces conditions. Les retours sont traités sous 15 jours à réception du colis. Nous vous contacterons alors pour procéder à l'échange ou au remboursement. Pour ouvrir droit à remboursement dû à une erreur de nos services, le ou les produits retournés doivent obligatoirement et impérativement être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. En cas contraire, le Site se réserve le droit de retenir tout ou partie de la somme payée par le Client lors de son Achat en ligne. De même, le ou les produits retournés ne doivent porter aucune trace d’utilisation ni de salissure, être accompagnés de tous les accessoires avec lesquels ils ont été livrés et ne pas avoir été échangés par d’autres produits, quels qu’ils soient. Dans tous les cas de retour de produits, le Site se réserve le droit et la faculté d’opérer un ou plusieurs contrôles des produits retournés et/ou des conditions et/ou du conditionnement du retour avant de procéder à tout éventuel remboursement total ou partiel des sommes payées par le Client lors de son Achat en ligne. Dans le cas d’une absence de remboursement ou d’un remboursement partiel de la part du Site, le Client reste propriétaire du ou des produits qu’il a acquis via le Site. Dans ce cas et en tant que propriétaire du ou des produits acquis par lui, il est en droit d’en réclamer la propriété. À ce titre, le ou les produits retournés sont exclusivement disponibles à l’adresse de retour précédemment stipulée pendant une période limitée à deux (2) mois à compter de jour de réception de tout produit retourné et en ayant, préalablement, la demande de reprise par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact@franjoreno.com Lors de l’exercice du droit de rétractation dans le délai légal tel que stipulé à l’Article 11, le Site rembourse la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement tel qu’établie par le Site. Sur proposition du Site, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. À ce titre, il doit obligatoirement en faire la demande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact@franjoreno.com Article 13 : Traitement des données personnelles Toute personne inscrite sur le Site et/ou achetant un ou plusieurs produits sur le Site doit obligatoirement communiquer des données à caractère personnel au Site. Le Site collecte et traite toute donnée à caractère personnel en stricte conformité à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de ladite loi, toute personne ayant communiqué de telles données dispose, sans réserve d’aucune sorte, de droits d’accès, de rectification et de suppression desdites données. 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En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux exclusivement compétents. Article 19 : Durée des CGV Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site. Article 20 : Divers Intégralité du contrat Les CGV constitue l'intégralité du contrat de vente à distance accepté par l’acquéreur du ou des produits commandés par le Client et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurement établis. Modification des CGV Le Site se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGV. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur mise en ligne sur le Site. Nullité Si l'une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité de toute autres stipulations. Renonciation Le fait de ne pas revendiquer l'application d'une quelconque clause des CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause. Droit et langue applicables Les CGV sont régies et soumises à la loi française seul droit applicable en la matière. MAJ au 06/08/2022
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