Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
franjoreno.com est une plateforme de vente en ligne de vêtements et accessoires et plus particulièrement de vente de produits personnalisés.
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente.
Toute personne qui effectue une commande sur le site franjoreno.com doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommés les "CGV").
Article 3 : Réalisation des ventes
Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site franjoreno.com est totalement accompli. Directement après l'accomplissement du processus de vente et que le site franjoreno.com en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.
Article 4 : Information au client
Chaque client peut contacter le site franjoreno.com pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant l'adresse électronique suivante : contact@franjoreno.com.
Article 5 : Modalités d'achat sur le site
Le site ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l'accomplissement de la commande et à l'expédition des produits achetés par le client.
Le site s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site (sans accord de l’acheteur). Toutes les informations collectées sont conforme à la réglementation en vigueur de la CNIL. http://www.cnil.fr/
Article 6 : Prix et moyens de paiement
Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande effectuée par le client. En dehors des bons d'achat, offres promotionnelles et réductions susceptibles d'être pratiqués à titre commercial, aucune modification de prix ne peut s'appliquer.
Pour tout produit proposé à la vente sur le site, les prix sont affichés en euros de manière unitaire et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les prix affichés sur le site ne sont valables qu'en France Métropolitaine, Corse comprise. Toute commande effectuée depuis l'étranger (ou les domtom), y compris tout état membre de l'Union Européenne, est susceptible de se voir attribuer des prix différents, notamment en ce qui concerne les frais d'expédition ou taxes de toute commande.
Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé SSL. Le site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Date Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n'est conservée par le site
Les données bancaires sont directement communiquées, via le Site, aux structures directement et uniquement concernées par les opérations de paiement. Le site garantit qu'il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire au paiement de la facture.
Le site se réserve le droit de contacter tout client pour obtenir, auprès de lui, toute pièce complémentaire nécessaire à réaliser la commande lorsque que de telles pièces s'avèrent nécessaire à la validation ou le remboursement de la commande.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne s'appliquent pas aux articles soldés ou déjà sous promotion.
Article 7 : Tarifs pratiqués, délais et frais de livraison
La livraison de toute commande en France Métropolitaine, Corse comprise, et à l'internationale est effectuée par La poste via SoColissimo ou lettre suivie ou Chronopost.
Hors France métropolitaine, toute livraison de commande est susceptible de faire l’objet de frais supplémentaires dus pour les frais d'expédition de la commande en fonction du pays de destination de la commande.
Les délais d'expéditions pratiqués sont de 6 à 10 jours ouvrés (hors période de soldes) en fonction du type de livraison choisie, indépendamment des évènements non maitrisés par franjoreno.com (grève, défaut des prestataires transport, intempéries, pandémie...). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages-intérêts.
La livraison est gratuite en France métropolitaine dans le cadre d’achats en livraison standard supérieure à 59€ TTC
Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse de l'Acheteur, renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l'adresse communiquée par l'Acheteur et entrainant la non-livraison de la commande ou son retour à l'expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité du Site et le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est demandée par l'Acheteur, elle sera à ses frais.
Les modes de livraison proposés sont:
Pour la France Métropolitaine (France, Monaco, Andorre) :
- La Livraison Standard sous 6 à 10 jours ouvrés :
Livraison avec numéro de suivi et remise en mains propre (sans signature) ou livré dans votre boîte aux lettres via SoColissimo.
Pour l'international et l'Outre-mer:
- La livraison So Colissimo:
Livraison contre signature du destinataire. Le délai indicatif de livraison varie entre 8 à 10 jours ouvrés selon les pays de destination.
À tout moment vous pouvez suivre vos colis ici en saisissant son numéro de suivi.
La livraison gratuite :
Pour toute commande en livraison Standard en France Métropolitaine.
Toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi. Le suivi de votre colis est consultable directement depuis votre compte client.
Pour toute question concernant votre commande, vous pouvez nous contacter:
Par e-mail: contact@franjoreno.com
Article 8 : Indisponibilité
En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Site s’engage à ne pas prélever les montants dus pour le paiement du ou des produits. Toutefois, si lesdits montants ont été prélevés avant que le Site ne soit informé de l’indisponibilité dudit ou desdits produits, le Site s’engage à soit:
rembourser la somme, ou
offrir un avoir du montant exact correspondant aux sommes indument prélevées, ou
proposer au Client d’effectuer un échange.
Les cas d’indisponibilité du ou des produits sont fonctions des quantités commandés, des stocks disponibles et de règles de fonctionnement propres à chaque fournisseur du Site. À ce titre, le Site s’efforce de prévenir tout manquement de produit sans pour autant pouvoir garantir la fourniture du ou des produits commandés. Important de bien définir cette notion.
Article 9 : Quantité et caractéristiques des produits
Conformément à la loi en vigueur et aux pratiques commerciales habituelles, le Site garantit que tous les articles proposés à la vente sur la plateforme internet franjoreno.com sont commercialisés neufs et sans défauts les rendant impropres à l’utilisation normale des produits commandés. Les quantités et caractéristiques du ou des produits commandés sont stipulées par le Site lors de la commande.
Le Site se réserve le droit d’apporter des modifications relativement minimes quant aux caractéristiques du ou des produits commandés lorsque lesdites modifications sont dues à des évolutions techniques liées à la production des produits. Le Site garanti que lesdites modifications ne sont pas susceptibles de causer une augmentation de prix de la commande ou altérer la qualité du ou des produits commandés.
Article 10 : Conformité de commande
En tant que professionnel, le Site est responsable de plein droit à l’égard du consommateur quant à la bonne exécution des obligations aux obligations contractuelles strictement liées à la vente conclue à distance. À ce titre, le Site réserve sa responsabilité en cas d’inexécution partielle ou totale - ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement ou indirectement dues ou imputables au consommateur, à l’un quelconque des prestataires du Site ou à un tiers au contrat de vente à distance.
De même, le Site ne peut être tenu responsable pour tout défaut lié à la livraison de la commande déjà expédiée. En ce cas, le Client doit directement s’adresser au prestataire de la commande choisi unilatéralement et exclusivement par le Client du Site.
En cas de non-conformité de la commande livrée par rapport au(x) produit(s) commandé(s), le Client doit, sans délais à compter du jour de livraison, adresser toute réclamation au Site par l’envoi d’un courrier électronique adressé à l’adresse suivante: contact@franjoreno.com .
En cas de nécessité, le Client est fortement invité à émettre toute réserve justifiée lorsqu’il reçoit le ou les produits commandés.
En l’absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessus et/ou de réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu’indiquée sur la facturation de commande émise par le Site signifient que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisant et acceptés par le Client. À ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de contestations ultérieures. Sous un délai de 15 jour calendaire.
Article 11 : Droit de rétractation
Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés. Tout droit de rétractation ne peut être exercé concernant la fourniture d’un quelconque produit confectionné et/ou personnalisé selon des spécifications unilatéralement ou directement demandées ou exigées par le Client. Le cas échéant concerne également les produits personnalisables.
Article 12 : Exercice du droit de rétractation et Retour des produits
Les produits personnalisables ne sont ni repris, ni échangés.
Pour toute demande d'échange ou de retour d'un ou des articles reçus dans le cadre d’une erreur commise par nos services, merci de nous contacter via notre formulaire de contact ou par e-mail à contact@franjoreno.com en précisant la référence de votre commande et votre demande.
Nous vous transmettrons alors un formulaire de retour à nous renvoyer avec votre commande. Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le ou les produits de votre commande à l'adresse suivante :
RUN BETTER SAS
SERVICE RETOUR - FRANJO RENO
14, rue Guilleminot
60500 Chantilly
Tout retour de produits exclusivement accompli dans la période telle qu’indiquée à l’Article 11 des CGV est exercé dans le cadre du droit de rétractation légal dont dispose tout consommateur.
Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du Client.
Au-delà du délai stipulé à l’Article 11, le Site n’est pas dans l’obligation de rembourser le ou les produits retournés par le Client.
En cas d'erreur de notre part (ex: modèle, taille), les frais de retours seront à notre charge hors livraison Chronopost.
Aucun article porté, lavé, sali ou détérioré ne pourra être accepté en retour. L'article devra également être retourné dans son emballage d'origine et correctement emballé. franjoreno.com se garde le droit d'accepter ou non l'échange ou le remboursement du colis en cas de non respect de ces conditions.
Les retours sont traités sous 15 jours à réception du colis. Nous vous contacterons alors pour procéder à l'échange ou au remboursement.
Pour ouvrir droit à remboursement dû à une erreur de nos services, le ou les produits retournés doivent obligatoirement et impérativement être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. En cas contraire, le Site se réserve le droit de retenir tout ou partie de la somme payée par le Client lors de son Achat en ligne. De même, le ou les produits retournés ne doivent porter aucune trace d’utilisation ni de salissure, être accompagnés de tous les accessoires avec lesquels ils ont été livrés et ne pas avoir été échangés par d’autres produits, quels qu’ils soient.
Dans tous les cas de retour de produits, le Site se réserve le droit et la faculté d’opérer un ou plusieurs contrôles des produits retournés et/ou des conditions et/ou du conditionnement du retour avant de procéder à tout éventuel remboursement total ou partiel des sommes payées par le Client lors de son Achat en ligne.
Dans le cas d’une absence de remboursement ou d’un remboursement partiel de la part du Site, le Client reste propriétaire du ou des produits qu’il a acquis via le Site. Dans ce cas et en tant que propriétaire du ou des produits acquis par lui, il est en droit d’en réclamer la propriété. À ce titre, le ou les produits retournés sont exclusivement disponibles à l’adresse de retour précédemment stipulée pendant une période limitée à deux (2) mois à compter de jour de réception de tout produit retourné et en ayant, préalablement, la demande de reprise par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact@franjoreno.com
Lors de l’exercice du droit de rétractation dans le délai légal tel que stipulé à l’Article 11, le Site rembourse la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement tel qu’établie par le Site. Sur proposition du Site, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. À ce titre, il doit obligatoirement en faire la demande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact@franjoreno.com
Article 13 : Traitement des données personnelles
Toute personne inscrite sur le Site et/ou achetant un ou plusieurs produits sur le Site doit obligatoirement communiquer des données à caractère personnel au Site.
Le Site collecte et traite toute donnée à caractère personnel en stricte conformité à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de ladite loi, toute personne ayant communiqué de telles données dispose, sans réserve d’aucune sorte, de droits d’accès, de rectification et de suppression desdites données.
Dans le cadre du parfait accomplissement de ses services et de la parfaite exécution de la Commande, le Site garanti que les données à caractère personnel relatives à l’adresse de livraison de la commande sont uniquement et exclusivement transmises au prestataire du site fournissant et livrant le ou les produits commandés.
Les données bancaires communiquées dans le cadre du paiement de la Commande ne sont en aucun cas collectées par le Site. Lesdites données sont collectées et traitées selon une procédure informatique établi par le prestataire de paiement en ligne, lequel les collecte directement et de manière sécurisée sans que le Site ni aucun tiers ne puisse, à un quelconque moment, y avoir accès.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les visuels directement affichés sur le Site par le propriétaire du Site ou ses prestataires sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image.
À ce titre et en dehors des exceptions telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, les utilisateurs du Site ne sont pas autorisés à accomplir un ou plusieurs actes de reproduction, représentation et/ou réutilisation desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acception exprès du Site.
Toute utilisation desdits visuels sans autorisation exprès et préalable exclusivement accordée par le Site est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, le Site se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux français, seuls compétents en la matière.
Tous les éléments du Site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent au propriétaire du Site, à l’un de ses prestataire et/ou à certains de ses fournisseurs. À ce titre, ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Article 15 : Liens hypertextes
À titre personnel ou professionnel, toute personne est autorisée à établir :
un ou plusieurs liens hypertextes simples pointant vers la page d’accueil du Site ;
un ou plusieurs liens hypertextes profonds pointant une quelconque page du Site ;
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Article 16 : Réserve de responsabilité
Le Site exécute toutes ses obligations contractuelles de bonne foi et avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens liée à la fourniture de services numériques. S’agissant des services informatiques fournis par l’intermédiaire d’Internet, les utilisateurs du Site sont informés qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement du Site et de ses services dépend de facteurs et/ou d’intermédiaires de fourniture de services numériques et internet qui ne sont pas nécessairement des prestataires ou sous le contrôle du propriétaire du Site.
Le Site ne fournit aucune garantie afférente à la qualité et la compatibilité du Site et des services numériques disponibles sur le Site avec les terminaux informatiques et/ou les matériels des utilisateurs du Site et/ou leur adaptation à un usage spécifique.
Le Site ne garantit pas que l’accès du Site réponde parfaitement aux attentes des utilisateurs du Site, lesquels sont susceptibles d’être ininterrompus pour des raisons externes à la volonté du propriétaire du Site.
Article 17 : Force majeure
La responsabilité du Site et/ou de son propriétaire ne peut en aucun cas être recherchée si la disponibilité du Site ou l'exécution du contrat de vente à distance est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait d’un utilisateur du Site, d’un Client ou d'un tiers ou retardée ou empêchée pour des causes extérieures telles que les conflits sociaux, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption d’un réseau de communications électroniques (filaire ou hertzien) ou du réseau électrique.
Article 18 : Litiges
En cas de litige, naît de l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV, entre le propriétaire du Site et un Client fait obligatoirement et préalablement à toute autre chose l’objet d’une négociation et d’une recherche d’entente entre les parties en litige. En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux exclusivement compétents.
Article 19 : Durée des CGV
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.
Article 20 : Divers
Intégralité du contrat
Les CGV constitue l'intégralité du contrat de vente à distance accepté par l’acquéreur du ou des produits commandés par le Client et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurement établis.
Modification des CGV
Le Site se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGV. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur mise en ligne sur le Site.
Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité de toute autres stipulations.
Renonciation
Le fait de ne pas revendiquer l'application d'une quelconque clause des CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.
Droit et langue applicables
Les CGV sont régies et soumises à la loi française seul droit applicable en la matière.
MAJ au 06/08/2022
